Les lacunes de prévoyance - épisode 2 : les non-actifs
Mois : février 2023
Nous continuons notre trilogie (pas celle du samedi) avec les personnes sans activité lucrative.
Les étudiants
Ils cotisent à partir du 1er janvier des 21 ans. Il faut impérativement contrôler cette affiliation afin d’éviter un mauvais départ… une année de lacune à ce moment-là aura en effet des conséquences sur le montant des futures rentes.
En principe, Les établissements d’enseignement annoncent à la caisse cantonale de compensation compétente pour leur siège tous les étudiants qui ont accompli leur 20e année au cours de l’année civile précédente. Si la facture ne vient pas après une année, il peut valoir la peine de contacter la Caisse AVS.
La cotisation d’un étudiant, jusqu’à 25 ans correspondra toujours au montant minimum, soit 514 francs (+ frais administratifs). Au-delà de cet âge, il sera considéré comme une personne sans activité lucrative. Sa cotisation dépendra donc de sa fortune et de ses revenus acquis sous forme de rente.
Etudes à l’étranger
Lorsqu’un étudiant quitte la Suisse pour élire domicile à l’étranger afin d’y étudier, il peut demander à continuer de payer des cotisations en Suisse s’il remplit les conditions cumulatives suivantes :
- avoir moins de 30 ans (passé le 31 décembre de l’année des 30 ans, il ne peut plus continuer l’assurance);
- ne pas exercer d’activité lucrative;
- cinq ans d’assurance avant le départ en Suisse (il peut s’agir d’années de domicile en Suisse ou d’années de cotisations).
Attention : pour pouvoir payer des cotisations durant cette période, il faut en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le début de la formation. Une résiliation est possible pour la fin d’un mois, moyennant un préavis de 30 jours.
En aucun cas il ne pourra demander à être affilié rétroactivement s’il s’inquiète de cela à son retour.
Pour les étudiants d’antan
Si vous vous souvenez avoir payé des cotisations en achetant des timbres et en les collants sur votre carnet, il serait bon de le retrouver et de l’adresser à la Caisse AVS pour y faire inscrire ces années. S’il est introuvable… vous vous exposez à des lacunes de cotisations. Les 44 années nécessaires pour obtenir l’échelle complète ne seraient alors pas réunies.
Assurance facultative
Si vous êtes un ressortissant suisse ou d’un état de l’UE/AELE et que vous décidez de vous établir en dehors de l’UE/AELE, vous pouvez demander à adhérer à l’assurance facultative afin de poursuivre le versement de vos cotisations AVS et AI aux conditions suivantes :
- avoir été assuré pendant cinq années consécutives immédiatement avant le départ.
- En faire la demande dans un délai de 12 mois à compter du départ (auprès de la Caisse suisse de compensation).
Cela vous permettra ainsi d’avoir une meilleure échelle de rente et donc un montant plus intéressant.
Le montant de vos cotisations à l’AVS/AI facultative est déterminé en se fondant sur votre fortune. Toutefois, le montant s’élève au minimum à CHF 1’029.00 (frais d’administration de 5 % compris).
Personne non active qui accompagne son conjoint salarié à l’étranger
Les personnes mariées, domiciliées à l’étranger, peuvent adhérer à l’assurance si :
- elles n’exercent aucune activité lucrative;
- leur conjoint est actif et assuré à l’AVS (travailleur détaché, diplomate) ;
- leur conjoint ou leur partenaire enregistré ne travaille pas comme frontalier
Si elles ne s’affilient pas, elles ne seront pas couvertes par les cotisations du coinjoint.
Indemnités journalières maladie ou accident
On en a déjà parlé dans l’article précédent, mais sur cette thématique je n’hésiterai pas à me répéter.
Une personne en incapacité de travail depuis plusieurs mois perçoit souvent des indemnités journalières en lieu et place de son salaire et ne cotise donc plus ! Elle sera considérée comme une personne sans activité lucrative. Cela implique qu’elle doit faire une demande d’affiliation auprès de la Caisse AVS afin de s’acquitter elle-même de ses cotisations.
Si un conjoint exerce une activité lucrative, dans ce cas elle sera vraisemblablement couverte par le biais des revenus du conjoint.
Dans tous les cas, il ne coûte rien de se renseigner auprès de l’Agence AVS de sa commune, même en cas d’incapacité d’une durée inférieure à une année. Un calcul comparatif entre sasituation de personne salariée et celle de personne sans activité lucrative sera réalisé.
Pré-retraite
Avec ou sans rente AVS, ce n’est pas parce que vous prenez une retraite anticipée que vous pourrez arrêter de payer des cotisations !
La cotisation est due jusqu’à l’âge légal de la retraite, du moment que vous êtes domicilié en Suisse.
Alors, si au moment de l’arrêt de votre activité, vous n’avez pas un conjoint qui travaille, il convient de vous affilier en qualité de personne sans activité lucrative.
Et ce n’est pas un forfait de 514 francs ! La cotisation dépend de votre fortune ainsi que de vos revenus acquis sous forme de rente multipliés par 20 (rente LPP, rente-pont, rente AVS, pensions alimentaires, indemnités journalières, etc).
Autant dire que si vous oubliez ce poste dans votre budget, il faudra changer l’intitulé de la ligne « vacances » en « cotisations ».
Et dois-je préciser qu’il vous appartient de faire la démarche vous-même pour demander à payer ses cotisations ?
Je vous vois venir ! Vous vous dites : “alors je ne dis rien et comme ça je ne les paie pas”. Sauf que voilà… lorsque vous demanderez votre rente ça va se savoir… et vous serez affilié rétroactivement. En prime, on vous facturera des intérêts moratoires de 5%. Que du bonheur quoi !
Dois-je également cotiser comme personne sans activité dans l’année d’arrêt de l’activité ?
Ça dépend ! Les assurés dont l’activité n’est pas durablement exercée à plein temps (à savoir les personnes qui travaillent à temps partiel ou durant une partie de l’année seulement) doivent vérifier si elles doivent compléter les cotisations perçues sur les salaires par des versements en tant que personnes sans activité lucrative.
Une activité n’est pas considérée comme durable lorsqu’elle est exercée durant une période de moins de neuf mois (ou ¾ de la période d’assurance si l’âge légal de la retraite est atteint en cours d’année.
Exemple pour une personne qui atteint 65 ans en juin : ¾ de 6 mois = 4.5 mois.
Dans ces situations, un calcul comparatif entre les cotisations versées en tant qu’actif et celles qui devraient l’être en qualité de personne sans activité lucrative est réalisé.
Si la cotisation versée en tant qu’actif est au moins égal à la moitié de la cotisation à verser en tant que non actif, alors aucune cotisation n’est due en qualité de personne sans activité lucrative.
Exemple :
| Salaire annuel : | 20’000 |
| Cotisations salariales | 2’120 |
Fortune déterminante pour le calcul de la cotisation en qualité de personne sans activité lucrative :
| Rente LPP : | 30’000 x 20 | 600’000 |
| Fortune : | 200’000 | |
| Total : | 800’000 |
Ce qui correspond à une cotisation de 1’568.80
Source : table des cotisations pour les personnes sans activité lucrative
Etant donné que la cotisation en tant que salarié est supérieure à la moitié de la cotisation due en tant que non actif, soit 784.40 (1’568.80 / 2). Il n’est pas nécessaire de procéder à son affiliation.
L’assuré qui s’acquitte de cotisation comme une personne sans activité lucrative à l’issue du calcul comparatif peut demander l’imputation ou la restitution des cotisations qu’il a payées sur le revenu de l’activité lucrative
Dans la LPP
Selon la loi fédérale, seules les personnes qui perçoivent un montant annuel d’au moins 22’050 francs de salaire auprès du même employeur sont assujetties à la LPP. Ceci, indépendamment du taux d’activité de la personne.
De plus, les activités accessoires ne sont pas assurées en LPP.
Cela peut donc rapidement générer des lacunes de prévoyance importantes, à moins que le règlement de prévoyance choisi par l’employeur n’en dispose autrement.
D’autant qu’on ne cotise en principe pas sur son salaire AVS mais sur un salaire coordonné, soit un salaire réduit de 25’725 francs (mais pas moins de 3’675 francs si le seuil d’entrée est atteint).
La faible couverture des personnes à temps partiel qui se retrouvent avec des rentes de vieillesse du deuxième pilier très faibles est un point central de la réforme LPP.
Les lacunes de prévoyance - épisode 1 : les salariés
Mois : février 2023
Je vous ai manqué ? après une courte pause sans articles on repart de plus belle et on rattrape le temps perdu.
Un article de 3 épisodes sera publié sur trois semaines consécutives. Il est consacré aux lacunes de prévoyance :
- des salariés
- des non-actifs
- des indépendants
Introduction
Les lacunes de prévoyances ne se trouvent pas forcément là où on les attend.
Elles peuvent être générées par des couvertures insuffisantes en matière d’assurances sociales, mais aussi par des moments d’égarements ou de méconnaissance du système.
Lors de la survenue d’un risque, on est alors souvent face au constat que les revenus ne sont pas suffisants et, en plus de la problématique de santé, on se voit contraint de devoir adapter son mode de vie. L’annonce de ces deux mauvaises nouvelles n’est pas toujours très agréable à vivre.
Le but de ces trois articles est de faire la lumière sur ces aspects et vous donner quelques pistes de réflexions pour que vous puissiez faire un état des lieux de votre propre situation.
Situation
C’est l’histoire de Bernard. Pour ceux qui me connaissent vous savez que sa femme s’appelle… Micheline.
Bernard a 53 ans cette année. Il est salarié dans une entreprise de commerce de détail. Il gagne un salaire de 80’000 francs par année. Sa femme, Micheline, ne travaille pas. Elle s’occupe de leur deux enfants, Gabriel (10 ans) et Emma (12 ans).
L’entreprise où travaille Bernard est assurée auprès d’une LPP de base. Il cotise donc sur un salaire coordonné de 54’275 et le taux d’intérêt est de 1%.
Son employeur a en outre conclu un contrat d’assurance indemnité journalière qui couvre le 80% du salaire dès le 31ème jour (prise en charge des 30 premiers à 100% par l’employeur) et durant 720 jours.
Evénement 1 : La maladie de Bernard
Bernard apprend qu’il est atteint d’une grave maladie. Il sera donc en arrêt de travail à partir du 15 février 2023. S’il ne sera plus jamais en mesure de retravailler, voici une estimation des prestations dont il pourrait prétendre :
| 31-720j | Jusqu’aux 18/25 ans d’Emma | Jusqu’aux 18/25 ans de Gabriel | Sans enfants à charge | |
| IJ | 64’000 | |||
| Rente AI + enfants | 52’920 | 41’160 | 29’400 | |
| Rente LPP + enfants | 19’080 | 24’780 | 20’650 | |
| Total | 64’000 | 72’000 | 65’940 | 50’050 |
| Lacune | 20% | 10% | 17.5% | 37.5% |
Evénement 2 : L’accident de Bernard
Bernard est victime d’un grave accident au travail. Il sera donc en arrêt de travail à partir du 15 février 2023. S’il ne sera plus jamais en mesure de retravailler, voici une estimation des prestations dont il pourrait prétendre :
| 31-720j | Jusqu’aux 18/25 ans d’Emma | Jusqu’aux 18/25 ans de Gabriel | Sans enfants à charge | |
| IJ | 64’000 | |||
| Rente AI + enfants | 52’920 | 41’160 | 29’400 | |
| Rente LAA | 19’080 | 30’840 | 42’600 | |
| Total | 64’000 | 72’000 | 72’000 | 72’000 |
| Lacune | 20% | 10% | 10% | 10% |
Evénement 3 : Le décès de Bernard par maladie
Malheureusement, Bernard décède des suites de sa maladie. Les survivants pourront donc prétendre aux prestations suivantes :
| Jusqu’aux 18/25 ans d’Emma | Jusqu’aux 18/25 ans de Gabriel | Sans enfants à charge | |
| Rente de veuve + orphelins AVS | 47’040 | 35’280 | 23’520 |
| Rente de survivants LPP | 20’650 | 16’520 | 12’390 |
| Total | 67’690 | 51’800 | 35’910 |
| Lacune | 15% | 35% | 55% |
Evénement 3 : Le décès de Bernard par accident
Malheureusement, Bernard décède des suites de son accident (et pas suite à l’ajout d’une substance par Micheline dans le verre de Bernard). Les survivants pourront donc prétendre aux prestations suivantes :
| Jusqu’aux 18/25 ans d’Emma | Jusqu’aux 18/25 ans de Gabriel | Sans enfants à charge | |
| Rente de veuve + orphelins AVS | 47’040 | 35’280 | 23’520 |
| Rente de survivants LAA | 24’960 | 36’720 | 32’000 |
| Total | 72’000 | 72’000 | 55’520 |
| Lacune | 10% | 10% | 30.5% |
Lacunes possibles dans ces différentes situations :
Cotisations AVS
Contrairement à ce que l’on pense, lors d’un arrêt de travail, on ne reçoit pas forcément son salaire, mais des indemnités journalières maladie ou accidents. Ces dernières ne sont pas soumises aux cotisations.
Il appartient donc à Bernard (bien que toujours sous contrat de travail) de s’affilier en qualité de personne sans activité lucrative durant ce temps. En effet, étant donné que Micheline ne travaille pas, elle ne peut couvrir Bernard. D’ailleurs… depuis cet instant, Micheline devra, elle aussi, payer des cotisations AVS, ce qu’elle n’avait pas besoin de faire auparavant. L’épisode 2 reviendra sur la cotisation des personnes non actives.
Lorsque la rente sera octroyée, le couple devra continuer à payer des cotisations AVS en qualité de personne sans activité lucrative.
Il est fortement recommandé de vérifier tous les 5 ans que vous n’avez pas de lacunes de cotisations. En effet, les lacunes dues à une inadvertance de votre employeur peuvent être rattrapées sur présentation du certificat de salaire même de nombreuses années après. Toutefois, celles qui sont “normales” (car correspondent aux dispositions légales) ne peuvent être comblées que pour les 5 années qui précèdent votre demande d’affiliation. Si vous avez connu une période de maladie (donc sans cotisation) il y a six ans… c’est trop tard !
Pour faire cette vérification, vous pouvez demander l’extrait de vos comptes individuels AVS ici : Demande d’extrait de compte | Mémentos & Formulaires | Centre d’information AVS/AI (ahv-iv.ch)
Cotisations LPP
A partir d’un certain moment. Bernard ne cotisera plus non plus dans sa Caisse de pensions. Il convient de se renseigner sur les possibilités offertes pour éviter une baisse du niveau des rentes le cas échéant.
Lorsqu’il sera mis au bénéfice d’une rente, il y aura une libération des primes. la LPP cotisera pour Bernard comme s’il continuait d’exercer son activité lucrative. Ceci pour lui permettre de lui constituer un capital pour sa future rente de vieillesse. Dans le jargon, on appelle cela la “part passive”.
Couverture accident
A partir du 31ème jour qui suit la fin du droit au demi-salaire au moins, la couverture accident cesse. Bernard devra donc couvrir son risque accident auprès de son assurance maladie de base. Il peut aussi conclure une assurance accident par convention auprès de l’assureur LAA de son employeur mais cela ne peut durer que 6 mois au plus.
Autres lacunes possibles
- La réduction du taux d’activité a un impact direct sur la prévoyance. En effet, la rente de vieillesse se calcule, notamment, sur la base des revenus moyens acquis au cours des 44 années de cotisations possibles (entre 21 et 65 ans). Une baisse de salaire aura donc un effet sur cette moyenne et donc sur le montant de la rente. A partir de 2024, il sera possible de combler en partie cette lacune en continuant à travailler au-delà de 65 ans… pour les motivés seulement donc ! Reste à évaluer si l’effort en vaut la peine pour le supplément de rente qui en découlerait.
A noter également qu’une réduction de salaire a un impact direct sur la LPP ainsi que sur les possibilités de rachats qui auraient pu permettre de combler cette lacune. De plus, en dessous du seuil de 22’050 francs de salaire, on n’est plus soumis à la LPP. Cela constitue donc une lacune importante pour les personnes qui réalisent plusieurs activités à taux réduit. Parfois elles n’ont pas du tout de deuxième pilier. A relever enfin que, dans la loi fédérale, les revenus des activités accessoires ne sont pas soumis à la LPP.
- Durant le chômage, l’indemnité correspond à 70 ou 80% de vos revenus. Cela peut donc avoir un impact sur vos prestations AVS futures. De plus, si vous cotisez pour les risques décès et invalidité LPP, vous n’épargnez plus pour la retraite, ce qui réduit évidemment le niveau de vos prestations.
Lorsqu’on se retrouve au chômage, notre avoir de vieillesse est déplacé sur un compte ou une police de libre passage. Dans le 90% des cas, il n’est alors plus possible de percevoir une rente (ou cela serait déconseillé vu le très faible taux de conversion bien souvent appliqué). La personne ne peut alors plus que sortir son capital dès que possible. Il lui sera difficile d’épargner durant cette période difficile… il va donc être consommé en grande partie.
En cas de licenciement dès 58 ans on peut, depuis le 1er janvier 2021, demander à maintenir son affiliation auprès de la Caisse de pensions de son dernier employeur. Il est aussi possible, à titre facultatif, de continuer à cotiser et donc à épargner pour la retraite. Toutefois, l’on doit alors s’acquitter de la cotisation de la part employé + employeur et cela coûte donc une fortune, surtout lorsqu’il vous manque déjà 30% de vos revenus. Pour se rassurer, disons que ces cotisations sont déductibles des impôts 🙂
Attention toutefois, si vous maintenez votre prévoyance, comme évoqué ci-dessus, durant plus de deux ans, il ne vous sera plus possible de toucher votre prestation en capital !
Citons enfin qu’il existe maintenant la prestation transitoire des chômeurs âgés (la LPTRA) qui est une prestation financière fédérale (le canton de Vaud a également la sienne avec des conditions d’accès plus favorables). Elle peut être demandée par les personnes qui se retrouvent en fin de droit chômage après 60 ans.
Conclusion
Cet article n’est de loin pas exhaustif. On aurait par exemple encore pu parler des effets d’un divorce sur votre prévoyance. Cela fera peut-être l’objet d’une prochaine prose 🙂
Nous trouvons néanmoins important de vous faire conscientiser tout cela. Il est de votre responsabilité individuelle de vous renseigner sur votre propre situation de prévoyance mais… les problèmes de santé n’arrivent qu’aux autres n’est-ce pas ?
Toutefois, ce n’est jamais du temps perdu que de consacrer quelques heures à réfléchir aux différents impacts que peuvent avoirs les événements majeurs de la vie et comment vos proches peuvent être couverts si cela devait arriver. Le système des trois piliers à lui seul ne suffit bien souvent pas à permettre aux personnes de continuer à vivre comme précédemment. Il vous appartient donc de compléter vos éventuelles lacunes par vous-même… si tant est que cela soit financièrement possible…
Pas simple !
