1. Éditeur du site
Association Vaudoise des Employés en Assurances Sociales (AVEAS)
Chemin de Longet 5
1031 Mex
Suisse
Email : secretariat@aveas.ch
Site : https://aveas.ch
Représentée par : le comité de l’association
2. Objet
Le site www.aveas.ch propose des services liés à l’association AVEAS, notamment :
-
gestion des membres
-
inscription à des formations
-
accès à des contenus réservés
-
paiement de cotisations ou prestations
3. Contact
Pour toute question :
secretariat@aveas.ch
4. Conditions Générales de Vente (CGV)
4.1 Champ d’application
Les présentes CGV régissent les relations entre AVEAS et toute personne utilisant le site ou achetant une prestation (adhésion, formation, etc.).
4.2 Inscription et compte utilisateur
L’accès à certains services nécessite la création d’un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
AVEAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus.
4.3 Prestations
Les prestations proposées peuvent inclure :
-
adhésion à l’association
-
formations
-
événements
-
contenus en ligne
Les descriptions sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées.
4.4 Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
AVEAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4.5 Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
-
TWINT
-
carte bancaire
-
facture (si applicable)
Le paiement est exigible immédiatement sauf mention contraire.
4.6 Validation de commande
Toute commande validée implique l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation peut être envoyée par email.
4.7 Annulation et remboursement
Sauf indication contraire :
-
les prestations déjà consommées ne sont pas remboursables
-
les formations peuvent être soumises à des conditions spécifiques
AVEAS se réserve le droit d’évaluer les demandes au cas par cas.
4.8 Responsabilité
AVEAS ne saurait être tenue responsable :
-
des interruptions du site
-
des erreurs techniques
-
des dommages indirects
L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses accès.
4.9 Protection des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la législation suisse.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
4.10 Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, etc.) est protégé.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4.11 Droit applicable
Le droit suisse est applicable.
Le for juridique est au siège de l’association.
