Contrairement à l'AVS, les avoirs LPP ne sont pas automatiquement regroupés. Il appartient à un employé sortant (et non à son employeur) de communiquer à son ancienne caisse de pensions l'endroit où verser sa prestation de sortie (avoir de libre passage). Il peut s'agir :
- de la nouvelle caisse de pensions, si vous débutez un nouvel emploi,
- d'un compte de libre passage, auprès d'une banque,
- d'une police de libre passage, auprès d'une assurance,
- de l'institution supplétive (les avoirs y sont versés par défaut sans indication de votre part dans les 6 mois qui suivent la fin de votre contrat).
Les avoirs de libre passage peuvent en outre être versés en espèce si la personne :
- quitte la Suisse (à destination de l'UE/AELE, seule la part surobligatoire est versée),
- devient indépendante (à titre principal et pour autant que le versement soit demandé dans l'année qui suit son inscription),
- a un avoir minime qui ne représente pas au moins une année de cotisation.
Il est dès lors fréquent de constater que les avoirs s'éparpillent à plusieurs endroits. C'est, par exemple, le cas dans ces situations :
- Lors d'un changement régulier d'emploi (intérimaires par exemple).
- Lorsqu'une personne part s'établir dans l'Union européenne et oublie, le moment venu, de récupérer sa part obligatoire LPP (ou parfois n'a pas conscience de son existence, pensant avoir tout récupéré au moment de son départ).
- Lors d'un changement de caisse de pensions, lorsque la nouvelle ne peut récupérer l'entier de la prestation de libre passage qui doit être transférée (c'est arrivé à votre Community Manager). Il faut alors verser l'excédent sur un compte ou une police de libre passage.
Si certains n'ont pas conscience que des avoirs se retrouvent à plusieurs endroits, d'autres le savent. Néanmoins, si cette dernière catégorie de personnes devient incapable de discernement ou décède, les proches ne sont pas toujours au courant de l'existence des comptes de libre passage.
Les salaires qui ne sont pas (forcément) soumis aux cotisations de la prévoyance professionnelle
Il est possible que vous ne retrouviez pas de cotisations pour toutes vos activités. Il faut savoir que tous les salariés ne sont pas soumis à la LPP de la même manière. Cela va notamment dépendre du règlement de la Caisse de pensions à laquelle l'employeur est affilié. A noter que la LPP ne prévoit aucun assujettissement obligatoire pour :
- les salaires avant l'entrée en vigueur de la LPP, en 1985,
- les activités dont le salaire annuel n'atteint pas au moins 21'510 francs (seuil d'entrée),
- les salariés avant 25 ans ou après l'âge légal de la retraite,
- les salariés au bénéfice d'une rente entière d'invalidité (taux d'invalidité de 70% et plus),
- les salariés engagés pour une période inférieure à 3 mois,
- les activités salariées accessoires.
Obligation d'annonce (24a-d LFLP)
Depuis 2017, toutes les institutions de prévoyance et de libre passage sont tenues d'annoncer tous les comptes pour lesquels elles gèrent des avoirs. L'annonce doit comprendre :
- Nom et prénom de la personne assurée.
- Son numéro AVS.
- Sa date de naissance.
- tous les assurés actifs.
- toutes les personnes dont les prestations de sortie n’ont pas encore été versées.
- les personnes qui ont quitté l'institution de prévoyance avant le début du mois de décembre.
Comment pouvez-vous rechercher vos avoirs LPP ?
Vous l'aurez compris, l'objectif de cet article est de vous recommander de faire, pour vous même, vos proches, ou les personnes dont vous êtes l'héritier-ère une recherche de vos avoirs LPP.
La procédure est très simple, il vous suffit :
- d'aller sur le site de la centrale LPP (www.sfbvg.ch),
- de compléter le formulaire "Recherche d’avoirs de la prévoyance professionnelle" en ligne,
- de l'imprimer,
- de le signer,
- et enfin de l'envoyer par poste ou par mail.
La centrale va comparer vos données avec celles des annonces faites par les différents organismes et vous communiquer les coordonnées de la ou des institutions qui tiennent des comptes pour vous (mais pas les montants des avoirs). Il vous appartiendra ensuite, cas échéant, de contacter ces entités pour connaitre le montant de l'avoir et de le centraliser, si vous le souhaitez. Et si vraiment la surprise est telle que vous ne savez pas qu'en faire, n'hésitez pas à nous contacter, notre Community Manager vous communiquera son IBAN (fake news).
Une réponse devrait vous parvenir sous deux mois (oui, à force de leur faire de la pub, ils sont noyés de demandes...).
A noter encore que, si la plupart des comptes pourront être retrouvés grâce à cette démarche, les résultats de la centrale ne se veulent pas exhaustifs. Si vous pensez qu'il pourrait manquer une institution, le meilleur moyen reste de vérifier si vous avez cotisé pour cet emploi à une caisse de pension (voir les exclusions à l'obligation de cotiser plus haut) et au besoin de vous adresser directement à cette dernière. Il se pourrait en effet que de vieilles données ne soient pas numérisées...
A vos claviers !
18.02.2022/TR