Le Conseil des Etats a accepté lundi 18.03.2019 par 36 voix contre 3 les propositions de la conférence de conciliation. Le Conseil national se prononce mardi.
Communiqué de presse consultable ici
RTS, ce qui va changer avec la réforme à consulter ici
Selon l'arrêt 8C_324/2018 du 4 décembre 2018, le Tribunal Fédéral confirme Il n’y a pas de raison de traiter différemment, sous l’angle de l’assujettissement à l’assurance-accidents obligatoire, une mesure de placement à l’essai d’un stage ou d’un volontariat.
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Les bénéficiaires de rentes AI présentant un potentiel de réadaptation n'ont pas seulement un droit, mais également un devoir de participer à des mesures de nouvelle réadaptation raisonnables. La volonté de participer à de telles mesures n'est pas une condition préalable. Un motif de révision n'est pas non plus nécessaire afin d'ordonner des mesures de réadaptation.
Arrêt du 28 janvier 2019 (8C_163/2018), consultable ici
Le jurisprudence confirme, dans un nouvel arrêt, que les enfants devenus majeurs restent reconnus comme débiteurs des primes LAMal impayées avant leur majorité.
Arrêt 9C_835/2018 consultable ici
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a décidé, par 17 voix contre 7, de proposer à son conseil de ne pas donner suite à l’initiative parlementaire « Reconnaître le syndrome d’épuisement professionnel (burn-out) comme maladie professionnelle » (18.416 n)du conseiller national Mathias Reynard.
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Les dépenses de l’aide sociale économique ont progressé de 3,4% en termes nominaux en 2017 pour atteindre 2,8 milliards de francs, une hausse qui se situe dans la moyenne des dernières années.
Les dépenses annuelles par bénéficiaire se sont montées à près de 10 000 francs.
Communiqué de presse consultable ici
Les conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Elles coordonnent la sécurité sociale entre la Suisse et ces deux États contractants.
Il ne reste plus que quelques places disponibles à notre prochaine formation de généraliste en assurances sociales qui débutera en mars 2019 (session suivante en août 2019).
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