Dès janvier 2022, une commission fédérale d'assurance qualité sera mise en place.
Elle sera composée de 12 membres qui représenteront les différents domaines concernés. Deux sont issus du domaine des assurances sociales (AI et LAA). Les noms de ses membres sont publiés dans le communiqué ci-dessous.
Cette commission sera chargée de contrôler la qualité des expertises, d'habiliter les experts et les centres et de veiller à la bon application des processus. Elle pourra émettre des recommandations officielles sur ces thématiques.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre connaissance de ce communiqué. : Expertises et assurances sociales : mise en place d’une commission d’assurance qualité (admin.ch)
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