Pour clore cette année 2021, voici un article qui vous donnera un aperçu de ce qui nous attend en 2022 dans notre domaine d’activité.
Développement continu de l’assurance-invalidité
Comment ne pas commencer pas la grande réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier, celle de l’assurance-invalidité.
Cette réforme vise prioritairement l’insertion des jeunes assurés sur le marché de l’emploi. De nombreuses nouvelles mesures seront prévues pour la réalisation de cet objectif (extension de la détection et de l’intervention précoce dès 13 ans, de la prise en charge des mesures médicales de réadaptation jusqu’à 25 ans, mesures d’accompagnement, etc). Quant au droit à l’indemnité journalière pour cette catégorie de personned, il est également intégralement repensé. Enfin, citons encore que la liste des infirmités congénitales a, elle aussi, été entièrement revue. Ajout, suppression ou adaptation d’un certain nombre d’infirmités congénitales font donc parties de ces changements.
Une toute nouvelle mesure verra également le jour : la location de services.
Enfin, les fractions de rente que nous connaissions jusqu’à présent disparaissent pour laisser place à un système de rente (presque) linéaire.
Nous développerons ces changements, et ceux que nous n’avons pas cités ici, dans le premier article de 2022, dédié à cette réforme.
Assurance-maladie
On en a moins entendu parlé mais pourtant en janvier et en juillet 2022 entreront en vigueur des modifications dans l’ordonnance de l’assurance maladie (OAMAL) et dans l’ordonnance sur les prestations en cas de maladie (OPAS).
Il est notamment question, de l’admission des podologues en tant que fournisseurs de prestations et de la nouvelle réglementation de la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans l’AOS.
Cette dernière modification permettra notamment aux psychologues de facturer directement leurs prestations à l’assurance-maladie. Une prescription médicale sera néanmoins nécessaire. Ceci, dans le but de rendre plus facile l’accès à la psychothérapie.
Pour les autres modifications, notamment de prise en charge, nous vous invitons à vous référer à ces deux ordonnances.
Prévoyance-professionnelle
Comme chaque année, le taux d’intérêt est revu. Pour 2022, il restera de 1%, au minimum.
Les rentes d’invalidité et de survivants seront augmentées pour s’adapter à l’évolution des prix. Cette augmentation sera entre 0.1% et 0.3%.
En outre, il faut également noter une modification législative importante, celle de l’obligation d’annonce par l’office de recouvrement des pensions alimentaires compétent lorsqu’un assuré ne s’acquitte pas des pensions dues depuis au moins 4 mois. Cette disposition vise le recouvrement des prestations d’entretien non honorées. L’institution de prévoyance devra en effet communiquer à l’office compétent lorsque l’assuré souhaite retirer un capital d’au moins 1000 francs ou effectuer un versement anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.
LPGA
Les nouvelles dispositions concernant la mise en œuvre des expertises médicales entreront en vigueur. Une commission fédérale sera chargée d’examiner les critères de qualité d’une expertise, d’accréditation des experts et des centres et d’édicter des normes concernant la procédure.
Un enregistrement sonore des entretiens devra en outre être consigné au dossier.
Utilisation du numéro AVS
Le numéro AVS pourra être utilisé par les autorités (administrations fédérales, cantonales et communales) à des fins d’identification de la personne assurée (numéro de dossier). Ceci, pour éviter d’éventuelles confusion et pour permettre une mise à jour automatique des données personnelles (nom, prénom, état civil). Pour rendre cela possible, l’accès aux bases de données devra être sécurisé de manière optimale.
Ce que 2022 peut (encore) nous réserver :
- Le congé d’adoption financé par les APG (14 jours).
- Stabilisation de l’AVS les discussions sont terminées, nous sommes dans le délai référendaire. La gauche a déjà annoncé le référendum. Nous serons donc amenés à voter sur ce sujet, probablement en 2022 encore. Les enjeux :
- Rehaussement de l’âge de la retraite des femmes (par palier et avec des compensations financières pour les premières cohortes)
- Flexibilisation de l’âge de la retraite (62 à 70 ans) et retraite à taux partiel
- Augmentation du taux de la TVA
- Réforme LPP dans un stade un peu moins avancé que l’AVS, la réforme LPP pointe également le bout de son nez. Diminution du taux de conversion, abaissement de la déduction de coordination et modification des taux de cotisations (diminution des écarts entre les paliers) font partie des grands changements prévus par cette réforme.
Pour en apprendre davantage au sujet de ces nouveautés, réservez déjà la date du 3 février 2022. Nous organisons un Workshop avec un expert qui traitera des changements 2022 dans les assurances sociales. Celui-ci approfondira les thématiques de cet article, notamment.