Coordination des rentes AI, LAA et LPP

Comme promis, nous allons vous présenter dans cet article la manière dont ces trois prestations se coordonnent entre-elles, à l’aide d’exemples simplifiés.

Ordre de priorité

Tout d’abord, il est important de préciser l’ordre d’intervention des assurances :

• L’AI est toujours prioritaire. Elle verse donc sa prestation, sans se soucier des autres assurances. La rente AI n’est ainsi jamais réduite pour cause de surindemnisation.

• La LAA vient en second et complétera la rente AI avec une « rente complémentaire ».

• Enfin, la LPP intervient uniquement en dernier lieu. Bien souvent, la rente AI de la LPP n’est pas versée car la limite est atteinte avec les deux précédentes prestations.

Comment détermine-t-on le plafond pour la surindemnisation ?

C’est maintenant que les choses se gâtent…

La notion de gain maximum n’est pas identique dans ces différentes assurances.

1. Lorsqu’il y a concours avec une rente AI, la LAA verse une rente complémentaire. Celle-ci, cumulée à la rente AI, ne doit pas dépasser 90% du gain annuel assuré (article 20 LAA).

Le gain annuel assuré correspond au salaire gagné durant l’année qui précède l’accident, mais il est au plus de 148'200 francs.

La rente AI et la rente LAA sont les deux seuls éléments pris en compte pour le calcul de la surindemnisation. Ensemble, elles ne doivent pas dépasser 90% du gain assuré. Le salaire résiduel d’invalide, perçu par l’assuré, ne fait pas partie de l’équation… ce qui peut parfois amener à des situations où, tous revenus confondus, l’assuré se retrouve avec un gain meilleur que celui réalisé avant son accident.

2. Dans la LPP, l’institution de prévoyance peut réduire les prestations dans la mesure où celles-ci, ajoutées à d’autres prestations d’un type et d’un but analogues (soit les rentes AI et LAA) ainsi qu’à d’autres revenus à prendre en compte, dépassent 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l’intéressé est privé (article 34a LPP)

Contrairement à la LAA, la LPP ne fixe pas de gain annuel plafonné. De plus, on note à la lecture de l’article précité que, cette fois, le salaire résiduel versé à l’assuré est également pris en compte dans la limite des 90%.

En conclusion, la notion de "plafond" n'est pas identique dans ces assurances. Cela peut dès lors amener à des situations où la limite fixée par la LAA est atteinte, mais pas celle de la LPP, qui versera alors une rente.

Au travers des exemples ci-dessous, nous allons tenter de démontrer l'imbrication de ces différents éléments.

Pour des raisons de simplification, nous partirons du principe que le  « revenu sans invalidité » ou « gain présumé perdu » (le salaire que l'assuré percevrait actuellement sans son accident) est identique au salaire perçu au moment de l’accident.

Voici la situation de base :

Suricate a 38 ans. Il est marié et a un enfant de 12 ans. Il travaille en tant qu’enseignant auprès de l’AVEAS et perçoit un salaire brut mensuel fixe de 7’500 francs (il y a lieu de rappeler ici que cet exemple est une fiction). Il ne perçoit pas de 13^ème salaire (encore heureux !).

Un soir où il animait un cours, avec dynamisme et vivacité, comme à son habitude, le beamer, accroché au plafond, lui est tombé sur la tête…

Situation 1 – rente accident sans concours avec d’autres prestations.

…heureusement il se remet plutôt bien de cet événement, mais quand même, il ne pourra plus assumer l’entier de son activité comme avant. La capacité maximale de travail qui peut raisonnablement être exigée de lui en raison des séquelles à long terme de son atteinte est de 80%. Il réduit donc son taux d’activité en conséquence et poursuit sa carrière ainsi.

Un degré d’invalidité inférieur à 40% ne donne ni droit à une rente AI ni droit à une rente LPP. Dans cette situation, seule la rente LAA, correspondant à 80% du gain assuré, sera versée. En l’absence de concours avec une rente AI, nous ne sommes pas en présence d’une rente complémentaire LAA et le plafond de 90% ne s’applique dès lors pas.

Revenus de l’assuré, après octroi de la rente LAA :

72'000 (salaire) + 14'400 (rente LAA) = 86’400, soit 96% de son salaire avant accident.

Situation 2 – rente accident complémentaire.

…malheureusement, les séquelles de son accident sont importantes. Il ne pourra reprendre son activité qu’à 30%. C’est le maximum que l’on peut exiger de lui au vu de son atteinte. Il réduit donc son taux d’activité en conséquence et poursuit sa carrière ainsi. 

Calcul de la rente AI :

Pour simplifier, nous partons du principe qu’il a toujours perçu un salaire supérieur au revenu moyen maximum de 86'040.

Sa rente AI se monte donc à 2’390 francs par mois. A cela s’ajoute un complément pour enfant correspondant à 40% de la rente du père, soit 956 francs.

La rente maximale versée par l’assureur-accident sera donc de 40'848 francs, afin que, cumulée à la rente AI, ces deux prestations n’excèdent pas 90% du gain annuel assuré.

Revenus de l’assuré, après octroi des rentes :

27’000 + 40’152 + 40'848 = 108’000 = 120% de son salaire avant accident (normal quoi !)

Situation 3 – salaire supérieur au plafond LAA.

… en fait je blaguais, un enseignant à l’AVEAS touche 12'000 francs par mois et, en plus, il a droit à un 13^ème salaire… Malheureusement, la chance s’arrête là puisque le coup sur la tête a été si violent qu’il conservera à vie de lourdes séquelles, l’empêchant totalement de travailler.

Calcul de la rente AI :

Pour simplifier, nous partons du principe qu’il a toujours perçu un salaire supérieur au revenu moyen maximum de 86'040.

Sa rente AI se monte donc à 2’390 francs par mois. A cela s’ajoute un complément pour enfant correspondant à 40% de la rente du père, soit 956 francs.

*La rente ne peut excéder 80% du gain maximum assuré.

*la limite de surindemnisation ne peut excéder 90% du gain maximum assuré

La rente maximale versée par l’assureur-accident sera donc de 93’228 francs, afin que, cumulée à la rente AI, ces deux prestations n’excèdent pas 90% du gain maximum annuel assuré.

Revenus de l’assuré, après octroi des rentes :

40'152 + 93’228 + 7’020 = 140’400 = 90% de son salaire avant accident

Conclusions

Encore une fois, ces différents aspects démontrent la complexité de notre système, comprenant des assurances instaurées à différentes époques, et la nécessité de les coordonner au mieux.

Attention : ces articles n’ont pas pour vocation de donner des idées... accidentelles !

A bon entendeur.