Qu’est-ce que le portage salarial
Vous connaissez Uber ? C’est un peu pareil… mais avec des mandats de toutes sortes.
Lorsqu’une personne souhaite obtenir des mandats mais qu’elle n’est pas indépendante et que l’entreprise qui les lui confie ne veut pas la salarier, la nouvelle mode depuis quelques années est de recourir à une entreprise de portage salarial.
Ce système n’est toutefois pas légal en Suisse et peut avoir de très fâcheuses conséquences pour la personne qui l’utilise.
Concrètement :
Un mandataire (non indépendant) trouve un mandant (client) pour exécuter une prestation (le mandat) contre rémunération. Le bémol, c’est que cette rémunération est soumise aux cotisations AVS.
Si le mandataire n’a pas le statut d’indépendant, le client deviendrait donc par défaut son employeur et devrait s’acquitter des charges sociales, ce qui est très lourd pour lui. Le risque est donc élevé de perdre ce mandat.
Afin d’éviter cela, le mandataire va recourir à un organisme tiers (l’entreprise de portage salarial). Cette entreprise va se charger de facturer, à son nom, la prestation au client du mandataire puis, reversera cette somme, après déduction des charges salariales et après avoir récupéré au passage une commission.
L’entreprise de portage fait donc office d’intermédiaire en tant qu’employeur fictif (on se croirait dans un film avec des sociétés offshore, mais non…).
On vous a perdu ? C’est vrai que c’est un business juteux un peu compliqué…
Mais pourquoi une personne en vient-elle à recourir au système du portage salarial ?
En Suisse, pour devenir indépendant, il faut s’affilier auprès d’une caisse AVS, compétente pour vous reconnaitre ce statut particulier (avec la SUVA dans certaines professions).
Pour être indépendant, il ne faut, logiquement, pas que l’on puisse assimiler votre activité à un travail dépendant (salarié). C’est ce que va vérifier la caisse AVS. Pour cela, elle vous demandera de fournir les éléments qui serviront d’indicateurs pour démontrer que vous agissez de manière autonome et à votre propre compte. Les documents à fournir seront, par exemple :
- Plusieurs factures de clients différents, établies à votre nom (au moins 3)
- Des preuves que vous assumez le risque économique (celui de ne pas être payé, celui d’être mis personnellement aux poursuites si vous ne payez pas vos charges, etc)
- Diverses informations démontrant que vous démarchez vous-mêmes vos prospects
- Etc
Vous l’aurez compris, ce n’est pas simple. Surtout si on a uniquement une seule personne en particulier (son ancien employeur par exemple) qui souhaite nous mandater pour une activité spécifique mais ne souhaite pas s’occuper des charges sociales.
L’indépendant doit en effet lui-même assumer l’entier des charges sociales, ce qui profite à l’employeur car il a ainsi beaucoup moins de paperasse à réaliser et surtout moins de frais (pas de part patronale à payer).
Rappelons aussi que l’indépendant ne peut pas être assuré au chômage, même à titre facultatif.
La paperasse lui revient aussi. Etablissement des factures, tenue de sa comptabilité, et on en passe. De quoi passer de nombreuses heures sur des tâches pas très joyeuses, ni lucratives.
Petit aparté pour faire passer un message important aux employeurs : le simple fait de demander l’attestation de l’octroi du statut d’indépendant à la personne que vous mandatez ne suffit pas à vous couvrir ! En effet, vous devez encore vous assurer que le travail que vous lui confiez est bien un travail que l’on peut qualifier d’indépendant (la personne peut réaliser librement le travail quand et comme elle le souhaite, sans lien de subordination, elle assume les risques économiques et agit en son propre nom)
Revenons à nos indépendants (ou pas). On peut aisément comprendre qu’au vu de la difficulté à obtenir ce statut, et par simplification administrative (puisque l’entreprise de portage s’occupe de tout), on peut être séduit par une telle alternative.
La personne attirée dans les filets de l’entreprise de portage pensera que, comme elle est considérée comme salariée, elle pourra prétendre aux mêmes droits qu’eux.
C’est là qu’elle se trompe !
Les fâcheuses conséquences du statut de l’entre deux chaises
Dans le domaine des assurances sociales, la délimitation entre l'activité salariée et l'activité indépendante est décisive, notamment pour l'affiliation à l'assurance chômage, à la prévoyance professionnelle obligatoire et à l'assurance accidents obligatoire. Les critères de délimitation déterminants sont établis depuis de nombreuses années.
S’il est révélé que des personnes traitées comme des salariés agissent en réalité comme des indépendants, alors le droit aux prestations du chômage peut être refusé. Il en va de même avec d’autres assurances qui ne seraient que facultatives pour un indépendant et auxquelles il n’a pas personnellement souscrit (l’assurance accident par exemple).
Choisir la simplicité est donc parfois un jeu dangereux. Il suffit parfois de pas grand-chose pour obtenir ce statut… pour ce qui est des affaires administratives (facturation, comptabilité, etc)… on est jamais mieux servi que par soi-même, mais on peut toujours recourir, évidemment, à des professionnels (fiduciaires) qui peuvent vous épauler.
Entreprise de portage et entreprise de location de services, c’est la même chose ?
Là encore, la réponse est non !
Il est vrai que dans le cadre de la location de service, on a affaire à trois parties. Le locataire de services (la société), le travailleur et le client.
Toutefois ici, le travailleur a clairement un lien de subordination avec l’entreprise de location de services. Dans le cadre du portage salarial, c’est l’entrepreneur qui amène les clients et il organise son travail comme il l’entend, ce qui n’est pas le cas d’un employé d’une entreprise de location de services. Ce dernier ne doit qu’exécuter une tâche convenue auprès d’un client de la société.
Conclusion et autres sources d'informations
Dites-vous bien que si vous trouvez cette question complexe, c’est aussi le cas pour les organes d'exécution de l'AVS. Cette question fait l’objet d’ailleurs de grandes discussions auprès de l’OFAS. Il est très probable que des règles plus précises soit communiquées ces prochains temps afin d’avoir une application uniforme de ces situations particulières.
Pour en savoir plus :