Nouveautés 2023 dans le domaine des assurances sociales

2023 arrive à grands pas et chaque nouvelle année amène son lot de nouveautés dans notre beau domaine.

Cet article vous donne un aperçu de ce qui vous attend, par branches d'assurances.

Afin d'avoir une vue d'ensemble de tous les chiffres, vous pouvez aussi vous référer au lexique que nous avons créé pour vous et qui est téléchargeable ici.

AVS

La réforme AVS21 c'est pour 2024, on a donc encore le temps de voir venir et on vous en reparlera évidemment dans une année !

Cela dit, comme en principe chaque deux ans, les montants des rentes seront indexés au coût de la vie. 30 francs de plus sur la rente minimale de l'échelle complète et 60 francs sur la rente maximale. Ce qui porte ces montants à :

• 1'225 francs pour la rente minimale
• 2'450 francs pour la rente maximale
• 3'675 francs pour la rente de couple.

Le revenu annuel moyen pour obtenir la rente AVS maximale doit s'élever à 88'200 francs et le montant des BTE et des BTA correspond à 44'100 francs.

Le saviez-vous ? 

Plusieurs motions ont été déposées au Parlement en 2022 pour que les rentes soient intégralement indexées au coût de la vie et qu'elles puissent l'être plus rapidement lorsqu'une inflation extraordinaire survient. En début d'année 2023, une adaptation législative devrait permettre d'implémenter ces idées. Il est ainsi vraisemblable qu'un renchérissement extraordinaire des rentes intervienne en cours d'année. Décidément ces derniers mois on aura été surpris par la rapidité des changements législatifs !

Pour plus d'informations : 

• 22.3792 | Protéger le pouvoir d'achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)
• 22.3799 | Adapter immédiatement les rentes au renchérissement | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)
• 22.3803 | Protéger le pouvoir d’achat. Adapter immédiatement les rentes AVS au renchérissement | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)
• Rentes AVS intégralement adaptées au renchérissement en 2023 (parlament.ch)

La cotisation minimale AVS pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative se montera dorénavant à 514 francs par année (respectivement pour un bénéfice inférieur à 9'800 francs ou une fortune déterminante inférieure à 340'000 francs). Le revenu minimum d'une activité lucrative salariée à atteindre pour être couvert est de 4'851 francs.

Ce n'est pas en 2023, mais n'oublions pas également que depuis le 11 octobre 2022, les personnes qui deviennent veufs après cette date et qui ont eu un enfant peuvent bénéficier d'une rente de veuf non limitée à la majorité de l'enfant. Il en va de même si le veuf a un enfant qui atteindra 18 ans après le 11 octobre 2022.

AI

Pour l'AI les mêmes changements que pour l'AVS s'appliquent.

Les montants des allocations pour impotent et de la contribution d'assistance subissent également des changements. 

Par ailleurs, un changement important devrait voir le jour d'ici fin 2023 : celui d'un nouveau calcul pour la détermination du degré d'invalidité. L'idée étant d'individualiser au mieux la fixation du salaire réalisable par une personne invalide. Aujourd'hui, il se base sur des données statistiques de personnes en bonne santé.

Plus d'informations : Le calcul pour l'AI sera revu (parlament.ch)

PC

L'augmentation de la rente AVS a aussi un impact sur le forfait du minimum vital dans les PC. Il passera à 20'100 francs pour une personne seule et à 30'150 francs pour un couple.

Mais l'inflation aura également eu raison du montant plafond des loyers qui seront également revus à la hausse, et pas qu'un peu ! Il passera par exemple à :

• 15'540 pour une personne seule dans la région 3, 
• 17'040 pour une personne seule dans la région 2,
• 17'580 pour une personne seule dans la région 1.

De plus, les motions citées dans le chapitre AVS s'appliqueront aux PC ainsi qu'à la prestation transitoire des chômeurs âgés. Il n'est dès lors pas impossible qu'une nouvelle adaptation de ces montants s'effectue courant 2023.

APG

Là encore, l'inflation se fait sentir. Les montants de toutes les prestations ont en effet été revus :

• L'allocation minimale pour une personne qui effectue un service normale est de 69 francs. La maximale de 220 francs. C'est également ce même montant qui représente le maximum des autres allocations de la LAPG.
• Le complément pour enfant passe à 22 francs par jour et l'allocation totale (allocation de base + enfants) au maximum à 275 francs par jour.
• L'allocation d'exploitation quant à elle s'élève à 75 francs par jour, comme le maximum de l'allocation pour frais de garde.

Le salaire maximum assuré passe donc à 99'000 francs par année.

Cette loi, qui a pris l'habitude d'adopter de nouvelles allocations ces derniers temps (congé paternité en janvier 2021, congé de prise en charge en juillet 2021), verra arriver, en 2023 : le congé d'adoption. 14 indemnités sont prévues.

L'indemnité se monte à 80% du revenu moyen réalisé avant l'accueil de l'enfant mais au maximum à ... on vous l'a dit plus haut :)

On ne développe pas plus cette thématique car elle fera l'objet de notre premier article de 2023.

Dans les motions on peut citer :

• L'octroi du congé paternité même en cas d'enfant né mort ou s'il meurt à la naissance: 21.3734 | Accorder le congé de paternité même en cas de décès de l'enfant | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)
• L'octroi du congé maternité à l'autre parent en cas de décès de la mère: 15.434 | Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère | Objet | Le Parlement suisse (parlament.ch)

AF

Rien de très nouveau mais on peut tout de même citer :

• L'adaptation de certains montants cantonaux, comme en Valais qui devient un canton meilleur que Vaud pour les allocations pour enfant de ... 5 francs... mais il faut encore déduire de cet incroyable excédent une cotisation de 0.3% du salaire AVS à charge des employés. Donc... si vous avez un salaire de plus de 1'666 francs, restez sur le canton de Vaud, vous êtes gagnants... surtout si vous n'avez pas d'enfants :). L'allocation de formation par contre est sensiblement plus importante.

Pour les détails : Genre et montants des allocations familiales 2023

• le montant annuel maximum du salaire que peut percevoir un enfant est passé à 29'400 francs. 
• le revenu minimum mensuel à atteindre pour ouvrir le droit aux allocations familiales est de 612 francs (7'350 par année)
• le revenu imposable en dessous duquel une personne sans activité peut percevoir des AF est de 44'100 francs

Par ailleurs, en raison de l'introduction du congé d'adoption au 1er janvier 2023, l’art. 10, al. 2, OAFam a été adapté afin de garantir le maintien du droit aux allocations familiales durant ce congé. Dans le même but, la disposition a été complétée par les différents congés qui sont entrés en vigueur en 2021 (prolongation du congé maternité en cas d'hospitalisation, congé paternité et congé de prise en charge).

AC

Le taux de cotisation dit de solidarité (ou AC2) de 0.5% prélevé sur les salaires supérieurs à 148'200 disparait dès le 1er janvier 2023.

LPP

Dans la LPP, voici les nouveaux chiffres clés :

LAA

Au niveau des adaptations des montants, on peut citer ici que les rentes d'invalidité et de survivants seront augmentées au coût de la vie (+2.8%).

Il y aura également une modification, passée presque inaperçue, dans l'OLAA. La majoration des primes facturées semestriellement ou trimestriellement devra être moins élevée :

• 0,25 % de la prime annuelle pour le paiement par semestre (au lieu de 1.275%)
• 0,375 % pour le paiement par trimestre (au lieu de 1.875%).

Pour les sociétés qui bénéficient d'un échelonnement de primes, c'est donc une très bonne nouvelle !

LAMAL

Vous savez quoi ? les primes ont augmenté :)

De nombreuses motions sont en cours dans ce domaine et notamment concernant le financement de la réduction des primes à l'assurance maladie. Il semble toutefois qu'aucun changement ne soit prévu dans un avenir proche.

3ème pilier

Pour terminer, ceux qui épargnent pourront le faire un peu plus, et donc avoir de plus grandes déductibilités fiscales.

Le montant maximum déductible au pilier 3a passera à 7'056 francs dès 2023. 35'280 pour les personnes non affiliées à une caisse de pensions.

Bref, beaucoup de nouveautés nous attendent dans quelques heures. Mais pour le moment, profitez des derniers instants de 2022 ! Le but de cet article n'était pas de vous faire boire plus de champagne que de raison pour oublier ce qui vous attend !

Nous en profitons pour vous adresser tous nos sincères voeux de santé et de prospérité pour l'année qui arrive !

A l'année prochaine pour de nouvelles aventures !