Les lacunes de prévoyance - épisode 1 : les salariés

Je vous ai manqué ? après une courte pause sans articles on repart de plus belle et on rattrape le temps perdu.

Un article de 3 épisodes sera publié sur trois semaines consécutives. Il est consacré aux lacunes de prévoyance :

1. des salariés
2. des non-actifs
3. des indépendants

Introduction

Les lacunes de prévoyances ne se trouvent pas forcément là où on les attend.

Elles peuvent être générées par des couvertures insuffisantes en matière d'assurances sociales, mais aussi par des moments d'égarements ou de méconnaissance du système.

Lors de la survenue d'un risque, on est alors souvent face au constat que les revenus ne sont pas suffisants et, en plus de la problématique de santé, on se voit contraint de devoir adapter son mode de vie. L'annonce de ces deux mauvaises nouvelles n'est pas toujours très agréable à vivre.

Le but de ces trois articles est de faire la lumière sur ces aspects et vous donner quelques pistes de réflexions pour que vous puissiez faire un état des lieux de votre propre situation.

Situation

C'est l'histoire de Bernard. Pour ceux qui me connaissent vous savez que sa femme s'appelle... Micheline.

Bernard a 53 ans cette année. Il est salarié dans une entreprise de commerce de détail. Il gagne un salaire de 80'000 francs par année. Sa femme, Micheline, ne travaille pas. Elle s'occupe de leur deux enfants, Gabriel (10 ans) et Emma (12 ans).

L'entreprise où travaille Bernard est assurée auprès d'une LPP de base. Il cotise donc sur un salaire coordonné de 54'275 et le taux d'intérêt est de 1%.

Son employeur a en outre conclu un contrat d'assurance indemnité journalière qui couvre le 80% du salaire dès le 31ème jour (prise en charge des 30 premiers à 100% par l'employeur) et durant 720 jours.

Evénement 1 : La maladie de Bernard

Bernard apprend qu'il est atteint d'une grave maladie. Il sera donc en arrêt de travail à partir du 15 février 2023. S'il ne sera plus jamais en mesure de retravailler, voici une estimation des prestations dont il pourrait prétendre :

Evénement 2 : L'accident de Bernard

Bernard est victime d'un grave accident au travail. Il sera donc en arrêt de travail à partir du 15 février 2023. S'il ne sera plus jamais en mesure de retravailler, voici une estimation des prestations dont il pourrait prétendre :

Evénement 3 : Le décès de Bernard par maladie

Malheureusement, Bernard décède des suites de sa maladie. Les survivants pourront donc prétendre aux prestations suivantes :

Evénement 3 : Le décès de Bernard par accident

Malheureusement, Bernard décède des suites de son accident (et pas suite à l'ajout d'une substance par Micheline dans le verre de Bernard). Les survivants pourront donc prétendre aux prestations suivantes :

Lacunes possibles dans ces différentes situations :

 Cotisations AVS

Contrairement à ce que l'on pense, lors d'un arrêt de travail, on ne reçoit pas forcément son salaire, mais des indemnités journalières maladie ou accidents. Ces dernières ne sont pas soumises aux cotisations. 

Il appartient donc à Bernard (bien que toujours sous contrat de travail) de s'affilier en qualité de personne sans activité lucrative durant ce temps. En effet, étant donné que Micheline ne travaille pas, elle ne peut couvrir Bernard. D'ailleurs... depuis cet instant, Micheline devra, elle aussi, payer des cotisations AVS, ce qu'elle n'avait pas besoin de faire auparavant. L'épisode 2 reviendra sur la cotisation des personnes non actives.

Lorsque la rente sera octroyée, le couple devra continuer à payer des cotisations AVS en qualité de personne sans activité lucrative.

Il est fortement recommandé de vérifier tous les 5 ans que vous n'avez pas de lacunes de cotisations. En effet, les lacunes dues à une inadvertance de votre employeur peuvent être rattrapées sur présentation du certificat de salaire même de nombreuses années après. Toutefois, celles qui sont "normales" (car correspondent aux dispositions légales) ne peuvent être comblées que pour les 5 années qui précèdent votre demande d'affiliation. Si vous avez connu une période de maladie (donc sans cotisation) il y a six ans... c'est trop tard !

Pour faire cette vérification, vous pouvez demander l'extrait de vos comptes individuels AVS ici : Demande d'extrait de compte | Mémentos & Formulaires | Centre d'information AVS/AI (ahv-iv.ch)

Cotisations LPP

A partir d'un certain moment. Bernard ne cotisera plus non plus dans sa Caisse de pensions. Il convient de se renseigner sur les possibilités offertes pour éviter une baisse du niveau des rentes le cas échéant.

Lorsqu'il sera mis au bénéfice d'une rente, il y aura une libération des primes. la LPP cotisera pour Bernard comme s'il continuait d'exercer son activité lucrative. Ceci pour lui permettre de lui constituer un capital pour sa future rente de vieillesse. Dans le jargon, on appelle cela la "part passive".

Couverture accident

A partir du 31ème jour qui suit la fin du droit au demi-salaire au moins, la couverture accident cesse. Bernard devra donc couvrir son risque accident auprès de son assurance maladie de base. Il peut aussi conclure une assurance accident par convention auprès de l'assureur LAA de son employeur mais cela ne peut durer que 6 mois au plus.

Autres lacunes possibles

• La réduction du taux d'activité a un impact direct sur la prévoyance. En effet, la rente de vieillesse se calcule, notamment, sur la base des revenus moyens acquis au cours des 44 années de cotisations possibles (entre 21 et 65 ans). Une baisse de salaire aura donc un effet sur cette moyenne et donc sur le montant de la rente. A partir de 2024, il sera possible de combler en partie cette lacune en continuant à travailler au-delà de 65 ans... pour les motivés seulement donc ! Reste à évaluer si l'effort en vaut la peine pour le supplément de rente qui en découlerait. 

A noter également qu'une réduction de salaire a un impact direct sur la LPP ainsi que sur les possibilités de rachats qui auraient pu permettre de combler cette lacune. De plus, en dessous du seuil de 22'050 francs de salaire, on n'est plus soumis à la LPP. Cela constitue donc une lacune importante pour les personnes qui réalisent plusieurs activités à taux réduit. Parfois elles n'ont pas du tout de deuxième pilier. A relever enfin que, dans la loi fédérale, les revenus des activités accessoires ne sont pas soumis à la LPP.

• Durant le chômage, l'indemnité correspond à 70 ou 80% de vos revenus. Cela peut donc avoir un impact sur vos prestations AVS futures. De plus, si vous cotisez pour les risques décès et invalidité LPP, vous n'épargnez plus pour la retraite, ce qui réduit évidemment le niveau de vos prestations.

Lorsqu'on se retrouve au chômage, notre avoir de vieillesse est déplacé sur un compte ou une police de libre passage. Dans le 90% des cas, il n'est alors plus possible de percevoir une rente (ou cela serait déconseillé vu le très faible taux de conversion bien souvent appliqué). La personne ne peut alors plus que sortir son capital dès que possible. Il lui sera difficile d'épargner durant cette période difficile... il va donc être consommé en grande partie. 

En cas de licenciement dès 58 ans on peut, depuis le 1er janvier 2021, demander à maintenir son affiliation auprès de la Caisse de pensions de son dernier employeur. Il est aussi possible, à titre facultatif, de continuer à cotiser et donc à épargner pour la retraite. Toutefois, l'on doit alors s'acquitter de la cotisation de la part employé + employeur et cela coûte donc une fortune, surtout lorsqu'il vous manque déjà 30% de vos revenus. Pour se rassurer, disons que ces cotisations sont déductibles des impôts :)

Attention toutefois, si vous maintenez votre prévoyance, comme évoqué ci-dessus, durant plus de deux ans, il ne vous sera plus possible de toucher votre prestation en capital !

Citons enfin qu'il existe maintenant la prestation transitoire des chômeurs âgés (la LPTRA) qui est une prestation financière fédérale (le canton de Vaud a également la sienne avec des conditions d'accès plus favorables). Elle peut être demandée par les personnes qui se retrouvent en fin de droit chômage après 60 ans.

Conclusion

Cet article n'est de loin pas exhaustif. On aurait par exemple encore pu parler des effets d'un divorce sur votre prévoyance. Cela fera peut-être l'objet d'une prochaine prose :)

Nous trouvons néanmoins important de vous faire conscientiser tout cela. Il est de votre responsabilité individuelle de vous renseigner sur votre propre situation de prévoyance mais... les problèmes de santé n'arrivent qu'aux autres n'est-ce pas ?

Toutefois, ce n'est jamais du temps perdu que de consacrer quelques heures à réfléchir aux différents impacts que peuvent avoirs les événements majeurs de la vie et comment vos proches peuvent être couverts si cela devait arriver. Le système des trois piliers à lui seul ne suffit bien souvent pas à permettre aux personnes de continuer à vivre comme précédemment. Il vous appartient donc de compléter vos éventuelles lacunes par vous-même... si tant est que cela soit financièrement possible...

Pas simple !