Nous continuons notre trilogie (pas celle du samedi) avec les personnes sans activité lucrative.
Les étudiants
Ils cotisent à partir du 1er janvier des 21 ans. Il faut impérativement contrôler cette affiliation afin d'éviter un mauvais départ... une année de lacune à ce moment-là aura en effet des conséquences sur le montant des futures rentes.
En principe, Les établissements d’enseignement annoncent à la caisse cantonale de compensation compétente pour leur siège tous les étudiants qui ont accompli leur 20e année au cours de l’année civile précédente. Si la facture ne vient pas après une année, il peut valoir la peine de contacter la Caisse AVS.
La cotisation d'un étudiant, jusqu'à 25 ans correspondra toujours au montant minimum, soit 514 francs (+ frais administratifs). Au-delà de cet âge, il sera considéré comme une personne sans activité lucrative. Sa cotisation dépendra donc de sa fortune et de ses revenus acquis sous forme de rente.
Etudes à l'étranger
Lorsqu'un étudiant quitte la Suisse pour élire domicile à l'étranger afin d'y étudier, il peut demander à continuer de payer des cotisations en Suisse s'il remplit les conditions cumulatives suivantes :
- avoir moins de 30 ans (passé le 31 décembre de l'année des 30 ans, il ne peut plus continuer l'assurance);
- ne pas exercer d'activité lucrative;
- cinq ans d'assurance avant le départ en Suisse (il peut s'agir d'années de domicile en Suisse ou d'années de cotisations).
Attention : pour pouvoir payer des cotisations durant cette période, il faut en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le début de la formation. Une résiliation est possible pour la fin d'un mois, moyennant un préavis de 30 jours.
En aucun cas il ne pourra demander à être affilié rétroactivement s'il s'inquiète de cela à son retour.
Pour les étudiants d'antan
Si vous vous souvenez avoir payé des cotisations en achetant des timbres et en les collants sur votre carnet, il serait bon de le retrouver et de l'adresser à la Caisse AVS pour y faire inscrire ces années. S'il est introuvable... vous vous exposez à des lacunes de cotisations. Les 44 années nécessaires pour obtenir l'échelle complète ne seraient alors pas réunies.
Assurance facultative
Si vous êtes un ressortissant suisse ou d’un état de l’UE/AELE et que vous décidez de vous établir en dehors de l’UE/AELE, vous pouvez demander à adhérer à l’assurance facultative afin de poursuivre le versement de vos cotisations AVS et AI aux conditions suivantes :
- avoir été assuré pendant cinq années consécutives immédiatement avant le départ.
- En faire la demande dans un délai de 12 mois à compter du départ (auprès de la Caisse suisse de compensation).
Cela vous permettra ainsi d’avoir une meilleure échelle de rente et donc un montant plus intéressant.
Le montant de vos cotisations à l’AVS/AI facultative est déterminé en se fondant sur votre fortune. Toutefois, le montant s’élève au minimum à CHF 1'029.00 (frais d’administration de 5 % compris).
Personne non active qui accompagne son conjoint salarié à l’étranger
Les personnes mariées, domiciliées à l’étranger, peuvent adhérer à l’assurance si :
- elles n’exercent aucune activité lucrative;
- leur conjoint est actif et assuré à l’AVS (travailleur détaché, diplomate) ;
- leur conjoint ou leur partenaire enregistré ne travaille pas comme frontalier
Si elles ne s'affilient pas, elles ne seront pas couvertes par les cotisations du coinjoint.
Indemnités journalières maladie ou accident
On en a déjà parlé dans l’article précédent, mais sur cette thématique je n’hésiterai pas à me répéter.
Une personne en incapacité de travail depuis plusieurs mois perçoit souvent des indemnités journalières en lieu et place de son salaire et ne cotise donc plus ! Elle sera considérée comme une personne sans activité lucrative. Cela implique qu'elle doit faire une demande d’affiliation auprès de la Caisse AVS afin de s’acquitter elle-même de ses cotisations.
Si un conjoint exerce une activité lucrative, dans ce cas elle sera vraisemblablement couverte par le biais des revenus du conjoint.
Dans tous les cas, il ne coûte rien de se renseigner auprès de l’Agence AVS de sa commune, même en cas d’incapacité d’une durée inférieure à une année. Un calcul comparatif entre sasituation de personne salariée et celle de personne sans activité lucrative sera réalisé.
Pré-retraite
Avec ou sans rente AVS, ce n’est pas parce que vous prenez une retraite anticipée que vous pourrez arrêter de payer des cotisations !
La cotisation est due jusqu’à l’âge légal de la retraite, du moment que vous êtes domicilié en Suisse.
Alors, si au moment de l’arrêt de votre activité, vous n’avez pas un conjoint qui travaille, il convient de vous affilier en qualité de personne sans activité lucrative.
Et ce n’est pas un forfait de 514 francs ! La cotisation dépend de votre fortune ainsi que de vos revenus acquis sous forme de rente multipliés par 20 (rente LPP, rente-pont, rente AVS, pensions alimentaires, indemnités journalières, etc).
Autant dire que si vous oubliez ce poste dans votre budget, il faudra changer l’intitulé de la ligne « vacances » en « cotisations ».
Et dois-je préciser qu’il vous appartient de faire la démarche vous-même pour demander à payer ses cotisations ?
Je vous vois venir ! Vous vous dites : "alors je ne dis rien et comme ça je ne les paie pas". Sauf que voilà… lorsque vous demanderez votre rente ça va se savoir… et vous serez affilié rétroactivement. En prime, on vous facturera des intérêts moratoires de 5%. Que du bonheur quoi !
Dois-je également cotiser comme personne sans activité dans l’année d’arrêt de l’activité ?
Ça dépend ! Les assurés dont l’activité n’est pas durablement exercée à plein temps (à savoir les personnes qui travaillent à temps partiel ou durant une partie de l’année seulement) doivent vérifier si elles doivent compléter les cotisations perçues sur les salaires par des versements en tant que personnes sans activité lucrative.
Une activité n’est pas considérée comme durable lorsqu’elle est exercée durant une période de moins de neuf mois (ou ¾ de la période d’assurance si l’âge légal de la retraite est atteint en cours d’année.
Exemple pour une personne qui atteint 65 ans en juin : ¾ de 6 mois = 4.5 mois.
Dans ces situations, un calcul comparatif entre les cotisations versées en tant qu’actif et celles qui devraient l’être en qualité de personne sans activité lucrative est réalisé.
Si la cotisation versée en tant qu’actif est au moins égal à la moitié de la cotisation à verser en tant que non actif, alors aucune cotisation n’est due en qualité de personne sans activité lucrative.
Exemple :
| Salaire annuel : | 20'000 |
| Cotisations salariales | 2'120 |
Fortune déterminante pour le calcul de la cotisation en qualité de personne sans activité lucrative :
| Rente LPP : | 30'000 x 20 | 600’000 |
| Fortune : | 200'000 | |
| Total : | 800'000 |
Ce qui correspond à une cotisation de 1'568.80
Source : table des cotisations pour les personnes sans activité lucrative
Etant donné que la cotisation en tant que salarié est supérieure à la moitié de la cotisation due en tant que non actif, soit 784.40 (1'568.80 / 2). Il n’est pas nécessaire de procéder à son affiliation.
L’assuré qui s'acquitte de cotisation comme une personne sans activité lucrative à l'issue du calcul comparatif peut demander l’imputation ou la restitution des cotisations qu’il a payées sur le revenu de l’activité lucrative
Dans la LPP
Selon la loi fédérale, seules les personnes qui perçoivent un montant annuel d’au moins 22'050 francs de salaire auprès du même employeur sont assujetties à la LPP. Ceci, indépendamment du taux d’activité de la personne.
De plus, les activités accessoires ne sont pas assurées en LPP.
Cela peut donc rapidement générer des lacunes de prévoyance importantes, à moins que le règlement de prévoyance choisi par l’employeur n’en dispose autrement.
D’autant qu’on ne cotise en principe pas sur son salaire AVS mais sur un salaire coordonné, soit un salaire réduit de 25'725 francs (mais pas moins de 3'675 francs si le seuil d’entrée est atteint).
La faible couverture des personnes à temps partiel qui se retrouvent avec des rentes de vieillesse du deuxième pilier très faibles est un point central de la réforme LPP.