Jamais 2 sans 3… nous terminerons cette trilogie par les indépendants. Si l’affiliation aux assurances sociales est souvent facultative pour cette catégorie de travailleur, il est toutefois risqué de ne pas y souscrire. Toutefois, les cotisations et primes sont coûteuses et peuvent parfois représenter des charges trop importantes pour l’activité.
Ci-dessous, nous faisons le point pour chaque assurance.
AVS/AI/APG
L’indépendant cotise par rapport à son bénéfice, soit son chiffre d’affaires moins ses charges. Un bénéfice inférieur à 9'800 francs par année donne lieu à l’acquittement de la cotisation AVS minimale (514 francs + frais administratifs + cotisation AF).
Il est intéressant pour un indépendant de gonfler ses charges, voire même parfois tentant de ne pas annoncer des paiements cash dans son chiffre d’affaires…
En effet, il diminue non seulement ses charges sociales mais également son assiette fiscale puisque c’est le bénéfice d’exploitation qui est pris en compte comme revenu imposable.
En faisant cela, il s’expose néanmoins à avoir des rentes très basses à la retraite, ou pire en cas d’invalidité. Si un droit aux prestations complémentaires pourra être examiné, il n’en reste pas moins qu’il ne vivra que très modestement.
Dans l’APG, il perçoit 80% de son bénéfice journalier. C’est d’ailleurs ce qui avait généré des surprises durant le COVID. Certains évoquaient qu’ils ne percevaient pas beaucoup de subventions… qui étaient proportionnelles donc au résultat d’exploitation.
Astuce qui peut éviter des dépenses inutiles : Il est préférable d’être optimiste lorsque vous estimez votre bénéfice annuel projeté… En effet, si votre estimation est trop basse, vous devrez alors verser un complément de cotisations en une seule fois. Cette simple facture peut déjà représenter un montant important dont on se passerait bien.
Mais ce n’est pas tout ! Des intérêts moratoires de 5% sont prélevés si :
- Vous n’avez pas payé ce complément dans les 30 jours qui suivent la facture ;
- Vos acomptes sont inférieurs de 25% par rapport aux cotisations dues
Ce sont donc des frais inutiles qu’il serait bon d’éviter… ne soyez pas un bon investissement pour la Caisse AVS, mais faites plutôt en sorte que la Caisse AVS soit un bon investissement pour vous…
En effet, si le bénéfice a été surestimé et que vos acomptes sont supérieurs de 25% par rapport aux cotisations effectivement dues, c’est la Caisse AVS qui vous doit en principe un intérêt rémunératoire… de 5% !
Exemple :
Un indépendant a versé des acomptes de 25’000 francs en 2021. Lors de la réception de l’avis de taxation fiscale définitif, la Caisse adapte les cotisations et réalise que l’indépendant devait au total 15'000 francs. Elle rend une décision et effectue le remboursement le 31 janvier 2023.
La différence étant supérieure à 25%, la Caisse AVS devra, en plus de restituer cette somme, verser un intérêt rémunératoire de 5% qui commence à courir le 1er janvier de l’année qui suit la fin de l’année durant laquelle les cotisations ont été versées en trop (soit dès le 1er janvier 2022).
L’intérêt dû est donc de CHF 541.65 selon la formule suivante :
AC
On entend souvent qu’un indépendant n’a pas le droit au chômage.
Il est vrai que lorsqu’on est indépendant, on ne peut plus, même facultativement, cotiser à l’assurance chômage.
Toutefois, il est bon de se remémorer la condition relative à la période de cotisations :
- Pour pouvoir prétendre aux indemnités de chômage il faut avoir cotisé 12 mois durant les deux années qui précèdent l’inscription.
Cela signifie que si, avant d'exercer une activité indépendante, la personne était salariée, un droit au chômage peut encore lui être reconnu.
Pendant combien de temps ? Une règle particulière s’applique lors de l’exercice d’une activité indépendante. En effet, tous les mois où la personne a été indépendante durant le délai-cadre de deux ans peuvent prolonger ledit délai cadre. La prolongation ne peut toutefois pas excéder un délai cadre supplémentaire. Cela signifie qu'un assuré qui s'inscrit au chômage après avoir exercé une activité en qualité de personne de condition indépendante durant plus de deux ans peut avoir un délai cadre de 4 ans !
En résumé, si l’exercice d’une activité indépendante n’a pas excédé 3 ans et que cette personne était salariée auparavant, il peut donc être encore possible de lui trouver 12 mois de cotisations et donc de lui ouvrir un droit au chômage !
LAA / IJM
L’assurance-accident est facultative pour un indépendant, tout comme l’assurance perte de gain maladie (comme pour les employeurs).
Bien entendu, un indépendant peut se couvrir contre le risque accident auprès de la LAMAL, mais cela ne remplace de loin pas une véritable assurance contre les accidents (selon la LAA). En effet, ce n’est pas la LAMAL qui versera des indemnités journalières, voire des rentes, en cas d’incapacité de travail pour cause d’accident.
Je ne vais pas non plus m’étaler sur le fait que les remboursements médicaux ne sont pas vraiment les mêmes entre l’assurance obligatoire des soins et l’assurance accident… (franchise, quote-part, catalogue de prestations limités, etc).
A mon sens, s’il y a un poste de charges sur lequel il ne faut pas lésiner, même si les problèmes de santé n’arrivent qu’aux autres, c’est bien sur vos couvertures en cas d’incapacité de travail.
Les Offices AI voient trop fréquemment des indépendants totalement démunis face à cette épreuve car, dès le 1er jour d’une maladie qui s’annonce longue, ils n’ont plus rien. Ils doivent immédiatement vivre sur les économies (s’il y en a) et ils ne remplissent souvent pas les normes de l’aide sociale (trop de fortune, un conjoint qui a une petite activité, etc).
LPP
Lorsqu’un indépendant exerce son activité à titre principal, il a la possibilité de retirer son capital LPP. Cela lui permet d’avoir une réserve de liquidités pour se lancer ou de faire des investissements.
Cette option est souvent choisie par l’indépendant qui se retrouve alors avec une lacune importante de prévoyance si le deuxième pilier n’est pas reconstitué.
Si l’on comprend qu’au moment du lancement le fait de cotiser à une Caisse de pensions peut s’avérer très coûteux, il faut néanmoins reconsidérer cette question lorsque l’activité devient pérenne.
L’affiliation d’un indépendant à une Caisse de pensions est facultative. S’il souhaite le faire, il ne peut toutefois choisir librement sa caisse de pensions et doit adhérer soit :
- A l’institution supplétive.
- A l’institution de prévoyance de sa branche d’activité.
- A l’institution de prévoyance où il a fait le choix d’affilier son personnel, le cas échéant.
Les cotisations sont déduites de la comptabilité et donc du revenu imposable. De plus, si l’indépendant décide de faire du rachat, il peut déduire jusqu’à 50% du rachat effectué de son bénéfice, donc du revenu imposable. Le fait de pouvoir déduire cette somme de son bénéfice génère également une baisse des cotisations AVS puisqu’elles sont calculées sur ce dernier.
Cela peut donc s’avérer être une très bonne source d’optimisation.
Un indépendant qui ne dispose pas de LPP peut cotiser à un pilier 3a à hauteur de 20% de son bénéfice (maximum 35'280 par année). Si ces versements sont déductibles fiscalement, ils ne génèrent toutefois pas de baisse au niveau des cotisations AVS puisqu’ils ne peuvent être mis en déduction du bénéfice. A noter aussi que le montant qu’il est possible de verser dans un 3a est limité, alors que dans la LPP les possibilités de rachats sont fréquemment plus larges.
Si l’indépendant s’affilie à une caisse de pensions, il pourra toujours effectuer des versements sur un 3a mais selon les mêmes limites que celles d’une personne salariée, soit jusqu’à 7'056 francs par année.
Indépendant ou Sàrl ?
Une personne de condition indépendante devrait analyser si elle n’aurait pas un intérêt à transformer sa raison individuelle en Sàrl.
Quelques exemples de points à considérer :
- Statut de salarié et cotisations chômage. Assurance accident obligatoire ;
- Affilié à une caisse de pensions et libre choix de l’institution ;
- Responsabilité limitée en cas de créances (au patrimoine de la société et non plus sur son patrimoine personnel) ;
- Possibilité de se verser du dividende (fiscalité intéressante : entre 50% et 70% du montant perçu est imposable selon les cantons).
- Possibilité de choisir le niveau du salaire versé et d’être imposé sur ce dernier (l’indépendant est d’office imposé sur l’entier de son bénéfice)
Nous développerons volontiers cette intéressante question dans un prochain article 😊.