Dans ce dernier article de la trilogie LAA, nous allons tester vos connaissances en matière de différenciation d’un accident professionnel et non professionnel.
Un quizz vous attend... mais avant nous vous proposons de lire les informations ci-dessous qui vous permettront de vous aiguiller.
Accident professionnel
Sera considéré comme professionnel tout accident survenu sur le lieu de l’entreprise ou en dehors, durant l’exécution d’un travail confié par l’employeur.
Il en va de même durant une période d’interruption de travail pendant laquelle le travailleur se trouve encore dans l’entreprise (une pause-café par exemple).
Le lieu de travail correspond à l’enceinte de l’entreprise. Les routes et abords qui n’appartiennent pas à l’entreprise sont déjà considérés comme étant en dehors du lieu de travail.
On considérera également comme accident professionnel celui qui se produit en se rendant au travail pour un assuré qui n’est pas couvert contre les accidents non-professionnels car il travaille moins de 8h par semaine
A noter que par chemin de travail (ou de retour) on entend le chemin le plus court pour se rendre directement à son domicile. Les brefs détours sont tolérés si leur durée ne dépasse pas une heure.
Accident non-professionnel
Tous les accidents qui ne correspondent pas à la description ci-dessus sont considérés comme étant des accidents non professionnels.
On peut partir du principe que ce sont tous les accidents survenus durant les loisirs et le quotidien des personnes en dehors du cadre de l’entreprise (tâches ménagères, activités sportives, etc).
Bien entendu, il est important que l’événement remplisse parfaitement les critères d’un accident. En effet, une activité de loisir peut être considérée comme une maladie même si elle n’y parait pas.
Selon la LPGA, est réputée accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Une engelure aux doigts nécessitant une amputation lors d’une randonnée en haute montagne peut-elle être considérée comme un accident non professionnel (ou un accident tout court) ?
Vous pourrez découvrir l’appréciation du Tribunal fédéral dans cette jurisprudence très récente : https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/aza/http/index.php?lang=fr&type=show_document&highlight_docid=aza://18-10-2023-8C_275-2023
Pourquoi cette différenciation ?
On peut se demander pourquoi il est important de différencier un accident professionnel d’un accident non professionnel.
Hormis le fait que les personnes qui exercent une activité de moins de 8h par semaine ne sont que partiellement assurées contre les accidents, les prestations sont-elles différentes d’une situation à une autre ?
Non, ce n’est pas sur le droit aux prestations que réside la réponse car la couverture est identique, peut-importe l’origine de l’accident.
Par contre, le paiement des primes ne vient pas du même portemonnaie !
- La prime des accidents professionnels est entièrement et exclusivement à charge de l’employeur. Il ne peut en déduire une partie sur le salaire du travailleur.
- La prime des accidents non professionnels est, par défaut, entièrement à la charge du travailleur. A bien plaire, l’employeur peut prendre une partie de ce montant à sa charge.
L’assureur accident tient une comptabilité distincte entre ces deux risques assurés.
Ainsi, si l’employeur fournit des efforts en matière de sécurité au travail et que le coût des accidents professionnels diminue, c’est l’employeur qui en ressentira la différence car sa prime diminuerait.
Si le coût des accidents non-professionnels augmente, ce sera donc aux employés de prendre en charge l’augmentation de la prime qui en découlerait.