Association politiquement neutre, l'AVEAS compte aujourd'hui plus de 900 membres individuels ou collectifs.
Les objectifs de l'AVEAS en 4 points :
- promouvoir la formation et le perfectionnement professionnels;
- diffuser l'information;
- participer aux échanges et travaux dans le domaine des assurances sociales;
- favoriser la coordination et la coopération entre les diverses branches des assurances sociales.
C'est de ces quatre objectifs qu'est née la devise de la FEAS, reprise par l'AVEAS :
« Former » « Informer » « Coordonner »
Force est de constater que cette devise a non seulement traversé les décennies depuis sa création, mais elle n'a pas pris une seule ride non plus.
Historique
AVEAS - c'est parti - 1972
Suite à l'essor important des assurances sociales ainsi qu'à la complexité du sujet, un groupe de personnes, pionniers en la matière, a décidé de créer une association capable d'offrir des formations de qualité dans le domaine des assurances sociales.
A la suite de cette prise de conscience, l'Association vaudoise des employés d'assurances sociales (AVEAS), a vu le jour le 14 décembre 1972.
Un peu plus tard, en 1975, l'AVEAS est devenue membre de la Fédération suisse des employés en assurances sociales (FEAS), fédération qui regroupe l'ensemble des sections régionales et cantonales.
Avantages
Quels sont les avantages d'un membre AVEAS
- cours de formation avec une réduction plus qu'intéressante de la finance d'inscription.
- accès gratuit aux manifestations et rencontres organisées par l'AVEAS ainsi par les autres cantons romands
- accès au site de Jurisprudence Nouvjur du Prof et Avocat Me Jean-Michel Duc.
Status
Chapitre I – Généralités
- Art. 1 – Nature juridique
Sous la dénomination " Association vaudoise des employés d’assurances sociales " (en abrégé AVEAS) est constituée une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. - Art. 2 – Siège et durée
L'AVEAS a son siège à Lausanne.
La durée de l'Association est illimitée. - Art. 3 – Ressources
Les ressources de l'AVEAS sont les cotisations des membres individuels et collectifs, les dons et les finances d'inscription aux cours de formation professionnelle et les intérêts. - Art. 4 – Buts
Elle encourage et organise la formation et le perfectionnement professionnel des employés d’assurances sociales.
Elle favorise l’information de ses membres en organisant des conférences. Elle tend à la coordination entre les diverses branches de l’assurance sociale.
Elle veille à ce que soit respectée l’idéologie sociale de l’assurance. Elle est politiquement neutre, n'a aucune attache confessionnelle et ne vise aucun but lucratif.
Chapitre II – Membre
- Art. 5 – Membres
Peuvent être membres individuels toutes les personnes travaillant dans l’une des branches de l’assurance sociale ou manifestant un intérêt particulier pour les assurances sociales.
Peuvent être membres collectifs les instances officielles, les institutions ou entreprises intéressées au développement des assurances sociales. - Art. 6 – Adhésion
La demande d'adhésion doit être faite par écrit au Comité qui se prononce alors sur l'admission de l'intéressé.
Le Comité peut refuser une candidature sans avoir besoin d'en indiquer le motif. - Art. 7 – Démission
La démission ne peut être donnée que pour la fin d'une année civile.
La démission doit être adressée par écrit au Comité avant la fin de l’année civile.
La cotisation est due jusqu'à la fin du sociétariat. - Art. 8 – Exclusion
Les membres qui contreviennent gravement aux intérêts de l'AVEAS peuvent être exclus de l'Association par le Comité.
Les membres en retard dans le paiement de leurs cotisations sont radiés à la fin de l'exercice, après deux rappels demeurés sans effet. - Art. 9 – Recours
Toute décision se rapportant à l'admission, à la démission ou à l’exclusion peut faire l'objet d'un recours, dans les 30 jours dès notification de la décision, auprès du Comité à l'intention de la prochaine Assemblée générale ordinaire. - Art. 10 – Perte des droits
Les membres démissionnaires ou exclus ne pourront émettre aucune prétention à l'avoir de l' Association.
Chapitre III – Cotisations
- Art. 11 – Montant
La cotisation annuelle, individuelle et collective, est fixée par l'Assemblée générale. - Art. 12 – Paiement
Les membres sont tenus de payer leur cotisation annuelle, 30 jours après leur affiliation. - Art. 13 – Revue FEAS
La cotisation annuelle individuelle ou collective donne droit à un abonnement au bulletin de la FEAS ou à une autre publication.
Chaque abonnement supplémentaire est facturé. - Art. 14 – Autre prestation
La cotisation de membre individuel donne droit à un tarif préférentiel dans le cadre des activités organisées.
La cotisation de membre collectif donne droit également à un tarif préférentiel pour quatre personnes au maximum.
Chapitre IV – Organes
- Art. 15 – Généralités
Les organes de l'AVEAS sont:- l'Assemblée générale
- le Comité
- les Vérificateurs de comptes
- les Commissions spéciales
Chapitre V – Assemblée générale
- Art. 16 – Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire est l'organe suprême de l'AVEAS.
Elle se réunit statutairement une fois par an.
Chaque membre y possède une voix. - Art. 17 – Assemblée générale extraordinaire
Une Assemblée générale extraordinaire est convoquée si le Comité la juge nécessaire ou si un cinquième des membres au moins en fait la demande écrite. - Art. 18 – Convocation
Le Comité convoque les membres, par écrit, avec indication de l'ordre du jour, au moins vingt jours avant la date arrêtée. - Art. 19 – Compétences
L'Assemblée générale a les compétences suivantes:- l'approbation et la modification des statuts
- l'élection des membres du Comité et son Président
- la nomination des Vérificateurs de comptes
- la fixation de la cotisation (individuelle et collective)
- l'approbation des rapports et comptes annuels
- l'examen du recours déposé par une personne non admise, un membre démissionnaire ou exclu
- de prendre toute décision relative aux objets figurant à son ordre du jour
- la dissolution de l'Association.
- Art. 20 – Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Les votes ont lieu à main levée, à moins que la majorité des membres présents ne demande le vote à bulletin secret.
En cas d'égalité, la voix du Président départage.
Chapitre VI – Comité
- Art. 21 – Composition du comité
Le Comité se compose de sept membres au moins, nommés pour une période de deux ans, rééligibles, pour une période maximale de 10 ans.
Dans la mesure du possible, chacune des assurances sociales sera représentée équitablement. - Art. 22 – Organisation
Le comité s'organise lui-même et désigne :- le Vice-président
- le secrétaire
- le caissier
Il prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président départage. - Art. 23 – Compétence
Le Comité représente l'AVEAS en toute circonstance:- il assume la direction administrative de l'Association
- il convoque l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
- il peut nommer des Commissions spéciales
- il prononce l'admission ou l'exclusion des membres
- il établit le programme d'activité
- il engage l'AVEAS par la signature collective du Président ou du Vice-président conjointement avec celle d'un de ses membres.
Chapitre VII – Commissions
- Art. 24 – Commissions spéciales
Des commissions spéciales peuvent être constituées afin de faciliter l'accomplissement des tâches particulières de l'Association.
Le Comité en nomme les membres, dont au moins un doit être issu du Comité et peut déléguer la représentation de l’AVEAS, vis-à-vis des tiers aux responsables et membres de ces commissions, dans les limites du mandat qui leur est confié.
Chapitre VIII – Vérificateurs
- Art. 25 – Vérificateurs de comptes
Ils sont nommés au nombre de deux, pour une période de deux ans, selon le système dit "éliminatoire". Un suppléant est désigné en vue du remplacement de l'un des vérificateurs sortants.
Il présente, chaque année, un rapport écrit sur l'état des comptes.
Chapitre IX – Responsabilités
- Art. 26 – Responsabilités
Seule la fortune de l'Association garantit les engagements de celle-ci.
Les membres sont déchargés de toute responsabilité financière.
Chapitre X – Fédération suisse des employés d'assurances sociales FEAS
- Art. 27 – Adhésion et démission
L’AVEAS est membre de la FEAS au sens de l’article 5 des statuts de celle-ci.
La démission de la FEAS ne peut être prise que lors d’une Assemblée générale au cours de laquelle le Comité de la FEAS sera entendu.
Chapitre XI – Dissolution et liquidation
- Art. 28 – Dissolution
La dissolution de l'Association doit être décidée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. - Art. 29 – Liquidation
La liquidation de l'AVEAS peut être confiée à une Commission spéciale désignée par l’Assemblée générale.
En cas de dissolution, les biens de l’AVEAS seront obligatoirement attribués à unepersonne morale ayant son siège en Suisse et exonérée d’impôt en raison de son activitéde service public ou d’utilité publique, et poursuivant de préférence un but similaire à celuide l’AVEAS. Toute restitution des avoirs de l’AVEAS à ses membres est exclue.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée constituante du 30 mars 1976, modifiés les 14 mai 1998, 10 novembre 2005, 12 novembre 2009 et le 3 octobre 2011 lors de l'Assemblée générale.
Paudex, le 3 octobre 2011